Informations légales

Mentions légales

Moomen Pro

Dernière mise à jour : 5 août 2026

1. Éditeur du site et de l'application

  • Raison sociale : KORANEX SARL
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Application éditée : Moomen Pro
  • Siège social : ABIDJAN-ABOBO BAOULÉ, Côte d'Ivoire
  • Téléphone : 225 05 01 23 71 71
  • E-mail : contact@koranex-sarl.com
  • Site web : www.koranex-sarl.com
  • Directeur de la publication : Le Gérant de KORANEX SARL

2. Hébergement

Les données de l'application Moomen Pro sont hébergées sur des serveurs situés en France, au sein de l'Union européenne, dont le cadre juridique (Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD) est reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat au sens de la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013.

Localisation des serveurs : France (Union européenne).

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données ainsi hébergées.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site web et de l'application Moomen Pro, incluant notamment les textes, graphiques, images, logos, icônes, sons et logiciels, est la propriété exclusive de KORANEX SARL, de ses associés ou de ses concédants, et est protégé par les dispositions de l'Annexe VII à l'Accord de Bangui instituant l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), ainsi que par toute autre disposition légale applicable en Côte d'Ivoire.

Marques : « Moomen », « Moomen Pro » et le logo Moomen sont des marques de KORANEX SARL. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation expresse est interdite.

Contenu : Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KORANEX SARL.

Toute exploitation non autorisée du site, de l'application ou de l'un quelconque des éléments qu'ils contiennent sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Disponibilité du service : KORANEX SARL s'efforce d'assurer au mieux l'accès au site et à l'application, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Exactitude des informations : Les informations fournies sur le site et l'application sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. KORANEX SARL ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Données utilisateurs : Bien que toutes les mesures raisonnables soient mises en œuvre pour protéger vos données, KORANEX SARL ne peut être tenue responsable de toute perte de données résultant d'une défaillance technique, d'une cyberattaque ou de tout autre événement hors de son contrôle.

Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. KORANEX SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

5. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien, y compris les Actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions d'Abidjan (République de Côte d'Ivoire).

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur aux coordonnées suivantes :

KORANEX